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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 juillet 2023, </p> <p>Monsieur Jean Charles Albert REYNAUD, en son vivant Retraité, domicilié à PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018), 14 avenue Junot.<br>Né à CONSTANTINE (ALGERIE), le 9 janvier 1929.<br>Veuf en premières noces de Madeleine Louise VANET.<br>Marié en secondes noces avec Madame Geneviève Claude CREUSAT à la mairie de PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 19 février 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, conformément à leur contrat de mariage reçu par Maître Christian TEXIER, notaire à PARIS, le 28 janvier 1986.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Décédé à GEMIGNY (45310) (FRANCE), le 11 juin 2024.</p> <p><br>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Victoire DESCHEPPER,  de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « ETOILE NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème arrondissement), 3 rue Anatole de la Forge, le 22 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Les oppositions à l’exercice des droits du légataire universel pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession :</p> <p>La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « ETOILE NOTAIRES », titulaire d’un Office notarial à PARIS, 17ème arrondissement, 3 rue Anatole de La Forge, référence CRPCEN : 75071.</p> <p>Dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>Pour avis.</p> <p>Maître Victoire DESCHEPPER</p> <p> </p>