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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Monique SABA

<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</div> <div>Article 1007 du Code civil</div> <div>Article 1378-1 Code de procédure civile</div> <div>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</div> <div> </div> <div> </div> <div>Suivant testament olographe en date du 25 novembre 2020,</div> <div> </div> <div>Madame Monique SABA, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) 242 rue Saint Martin.</div> <div>Née à NICE (06000), le 20 février 1939.</div> <div>Veuve en uniques noces de Monsieur Claude Philippe Hector COUDERCY et non remariée.</div> <div>Non liée par un pacte civil de solidarité.</div> <div>De nationalité française.</div> <div>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</div> <div>Décédée à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 13 juin 2024.</div> <div> </div> <div>A consenti un legs universel.</div> <div> </div> <div>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament contenant contrôle de la saisine du légataire universel, reçu par Maître Frédéric GEYER, notaire à PARIS 1er, 3 Place des Victoires, le 9 juillet 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. </div> <div>Une expédition de cet acte a été déposée au Tribunal Judiciaire de PARIS le 17 juillet et réceptionnée le 20 juillet 2024.</div> <div>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Frédéric GEYER, notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 75103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d’ORLÉANS de l’expédition dudit acte.</div> <div>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</div> <div> </div> <div> </div> <div> </div>

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