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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline Georgette MATAL
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date à PARIS du 17 mai 2018</p>
<p>Madame Jacqueline Georgette MATAL, retraitée, veuve de Monsieur Pierre Guy JAHAN, demeurant à POISSY (78300) 11 rue Saint Barthélémy, née à PARIS 14ème (75014) le 20 juin 1939, décédée à POISSY (78300) le 24 mai 2024 a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX , Notaire Associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "MOREAUX et Associés, Notaires, titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 135, Avenue Emile Zola , le 19 juillet 2024, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire à PARIS 15ème (75015) 135 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 75209, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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