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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marcelle CORGNEAU
<p>« AVIS DE SAISINE D’UN LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 du Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 9 mai 2022.<br>Madame Marcelle CORGNEAU, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 29 rue Schnapper. Née à SEVRES (92310), le 29 juillet 1933. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>A consenti un leg universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès survenu à PARIS 20ème arrondissement le 3 juin 2024, le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Marlène ZAEGEL, Notaire membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions simplifiée « IN CONCRETO NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 3-6 Rue des Immeubles Industriels, le 23 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marlène ZAEGEL, Notaire à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 3-6 Rue des Immeubles Industriels, référence CRPCEN : 75250, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture des dispositions testamentaires et de leur copie.</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »</p>
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