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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Benoît BERTIER
<p>Suivant acte reçu par Me Camille SÉE, Notaire à PARIS, le 24 juillet 2024, Monsieur Benoît Pascal Olivier BERTIER et Madame Catherine Anne Joséphine DELHAISE, demeurant ensemble à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 4 rue Henri ROBBE, nés savoir Monsieur à PARIS 4ème le 12 août 1985 et Madame à LONDRES (ROYAUME UNI), le 18 septembre 1987,<br>On modifié leur régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts au profit du régime de la participation aux acquêts tel que prévu par les articles 1569 à 1581 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à la SELARL ANGLE DROIT NOTAIRES à PARIS, 2ème, 13 rue de Marivaux. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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