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ConstitutionConstitution de Société
Société Civile de Moyens RGYN
<p>Aux termes d'un ASSP en date du 19/07/2024, il a été constitué une SCM ayant les caractéristiques suivantes :</p>
<p>Dénomination sociale : Société Civile de Moyens RGYN</p>
<p>Objet social : La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres, en veillant au respect de la liberté du choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.</p>
<p>Siège social : 4 RUE DE MORA, 95880 ENGHIEN LES BAINS</p>
<p>Capital : 1 000 €</p>
<p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE</p>
<p>Co-gérance : Mme DAOUD Racha, demeurant 11 BIS RUE PHILIPPE DARTIS, 95880 ENGHIEN LES BAINS et Mme BEN GHRIB Rim, demeurant 14 ALLEE DES MARCHERUES, 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY</p>
<p>Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les parts ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu'avec I'agrément préalable de l'unanimité des associés.</p>
<p>La société sera immatriculée au RCS de PONTOISE</p>
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