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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michelle Monique TASSART

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 26 mai 2011,<br>Madame Michelle Monique TASSART, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75018) 16 rue de l'Armée d'Orient.<br>Née à PARIS (75014), le 2 avril 1934.<br>Veuve de Monsieur Samson FAINSILBER et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Est décédée à PARIS (75018) (FRANCE), le 27 mars 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandra RICHARD notaire à PARIS (75116), 54 Avenue Victor Hugo, CRPCEN 75194, suivant procès-verbal du 16 juillet 2024 dont la copie authentique a été adressé au Tribunal judiciaire de PARIS.<br>Il résulte d’un acte reçu par Maître Jonas BAKOUCHE en date du 24 juillet 2024 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jonas BAKOUCHE, Notaire à PARIS (75001), 40 Rue du Louvre – Centre d’Affaire SPACES, CRPCEN 75355, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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