Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Bernadette Solange Geneviève MARCHAIS
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 28 février 2011, <br>Madame Bernadette Solange Geneviève MARCHAIS, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Louis Marcel RENOULEAU, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 10 rue Annie Girardot.<br>Née à RUEIL-MALMAISON (92500), le 6 mars 1936.<br>Décédée à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 24 avril 2024.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « MOREAUX et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 135 Avenue Emile Zola, identifié sous le numéro CRPCEN 75209, le 15 juillet 2024.</p>
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Sébastien TESTARD, notaire de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, le 24 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien TESTARD, notaire à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015), 39/43 quai André Citroën , référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.