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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 5 février 2014, suivi d’un codicille en date du 24 novembre 2016.</p> <p>Monsieur Jean-Claude Gérard DEVEAUX, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75010) 221 rue La Fayette.<br>Né à BEAUVAIS (60000), le 16 janvier 1942.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Krikor TCHERKEZIAN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Marc HELLEGOUARCH, notaire à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT, le 6 février 2014.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75010) (FRANCE) où il se trouvait momentanément, le 28 novembre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe SAINT-ANDRE, Notaire associé de la Société dénommée «Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75010), 16 place de la République, le 24 janvier 2024, suivi d’un acte de CONSTATATION DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL du  25 juillet 2024.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie LENCOU, notaire salarié à PARIS (75010), 16 place de la République, référence CRPCEN : 75015, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et en annexe copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>