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DiversChangement de régime matrimonial

AMZIANE

<p>Suivant acte reçu par Maître CAROLINE CHAUNU, notaire au, 112 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE en date du 25/07/2024. XXX née le xx/XX/XXXX à XXXXX et XXX né le XX/XX/XXXX à XXXXX. </p> <p><br>Demeurant ensemble XXXX et mariés le XX/XX/XXXX sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts. </p> <p><br>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la Séparation de biens.</p> <p><br>Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil. </p>

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