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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nicole MONCEAU
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong></p>
<p style="text-align: center;">Article 1007 du Code civil</p>
<p style="text-align: center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p style="text-align: center;">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p>Suivant testament olographe en date du 22 novembre 2020<br>Madame Nicole Jeannine Suzanne Fernande MONCEAU, en son vivant retraitée, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) 7 rue Molière bâtiment A.<br>Née à SARCE (72360), le 20 mai 1939.<br>Décédée à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) (FRANCE), le 7 mai 2024.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Corinne STRAGLIATI Notaire à LA QUEUE EN BRIE le 5 juillet 2024<br>Un acte de notoriété contenant constatation de la saisine des légataires universels a été reçu par Maître Corinne STRAGLIATI, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE (94510), en date du 26 juillet 2024<br>Il résulte de cet acte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne STRAGLIATI, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE (94510), 5 route du Pont Banneret, référence CRPCEN : 94029 dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p>Me Corinne STRAGLIATI</p>
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