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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-Paul MARTIN
<h1 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3>
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<p style="text-align: justify;">Monsieur Jean-Paul MARTIN a institué légataire universel, au terme d’un testament olographe, ayant fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal de testament dressé par Maître Hermine CLAUDON-VIGNÉ, notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Jean-Christophe LAUBY et Isabelle COURTIAL-BAIN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de DRANCY, (93700) 50 avenue Jean Jaurès Les oppositions sont à former auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hermine CLAUDON-VIGNÉ, notaire à DRANCY (93700), dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique dudit procès-verbal.</p>
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