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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alexandre NALBANT
<p>Suivant acte reçu par Maître Aude PRONNIER-COMY, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc », titulaire d’un Office Notarial à MAISONS-ALFORT, 155-157 Avenue du Général Leclerc, CRPCEN 94022, le 29 juillet 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :</p>
<p>ENTRE:<br>Monsieur Xxxx Xxxx Xxxx XXXX, responsable de pôle, et Madame Xxxx Xxxx XXXX, enseignante, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) XXXXX.<br>Monsieur est né à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) le 10 octobre 1964,<br>Madame est née à PARIS (75012) le 16 mai 1965.<br>Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 19 décembre 2002 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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