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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Grégoire Clau_de Albert BATUT

<p>Par acte authentique reçu le 29/07/2024, par Maître Benoît FARRANDO, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Benoît FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés » dont le siège est situé à PARIS (75008) 34-36, rue de Constantinople, n° CRPCEN 75104,) Monsieur Grégoire Claude Albert BATUT, Directeur financier et Madame Sophie Marguerite GILLES, pédiatre épouse BATUT, demeurant ensemble 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS,  mariés par devant l’officier d’état civil de MENETREOL SUR SAULDRE le 09/04/1988  sous le régime de la séparation de biens pures et simples  selon  contrat de mariage établi par Maître Michel HUET, Notaire à Orléans le 7 avril 1988, ont déclaré adopter le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts  tel que prévu par les articles 1400 et suivant du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Benoît FARRANDO, susnommé.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>

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