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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Suzanne Edmée Henriette PAMART
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 24 août 2007, <br>Madame Suzanne Edmée Henriette PAMART, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 20 rue Albert Thomas.<br>Née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 19 avril 1929.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE), le 20 mai 2024.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament a été reçu aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphane FARGET, Notaire à BRIOUDE, le 6 juin 2024, complété par un acte de contrôle de saisine du légataire reçu par Maître Anne-Laure PERROCHAIS, de la société civile professionnelle titulaire d’un office Notarial dénommé «Ader & Associés - Notaires» dont le siège est à PARIS (septième arrondissement) 226, boulevard Saint Germain , le 19 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Laure PERROCHAIS, notaire au sein de la SCP ADER & ASSOCIES Notaires, 226 boulevard Saint Germain 75007 PARIS, référence CRPCEN : 75001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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