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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe Marie CAPORAL
<p>Suivant acte reçu par Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 25 juillet 2024 :<br>Monsieur Christophe Marie CAPORAL, gérant de société, et Madame Thanya TANARUGSACHOCK, analyste financière, demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600), 1bis, avenue Eglé, <br>Nés savoir : <br>- Monsieur CAPORAL à SAINTE ADRESSE (76310), le 19 août 1967, <br>- Madame TANARUGSACHOCK à BANGKOK (THAILANDE), le 7 avril 1970. <br>Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître VINATIER Notaire à PARIS (75008), le 4 juillet 1996, préalablement à leur union célébrée à la mairie de CROISSY SUR SEINE (78290), le 20 juillet 1996. <br>Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire. <br>Tous deux de nationalité française</p>
<p>Ont décidé de conserver leur régime matrimonial actuel en y adjoignant une société d’acquêt et une clause de préciput en cas de dissolution de la société d’acquêt par le décès ou l’absence de l’un des époux. </p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), B.P 12 - 40 Avenue de Longueil. </p>
<p>En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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