Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean DARBOIS
<p>Suivant acte reçu par Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » SAS titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (17ème), 29 avenue Mac-Mahon, CRPCEN 75192, le 4 septembre 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial pour y adjoindre une société d’acquêts de :<br>Monsieur Jean André Georges DARBOIS, informaticien, et Madame Claire Anne BERDOT, administratrice de spectacles, demeurant ensemble à CROISSY-SUR-SEINE (78290) 19 avenue<br>d'Eprémesnil.<br>Monsieur est né à PARIS (75016) le 23 septembre 1959,<br>Madame est née à SURESNES (92150) le 5 octobre 1958.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75012) le 29 avril 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître ALEXANDRE, notaire à PARIS, le 28 mars 1994.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier à Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, Notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac-Mahon. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.<br>POUR AVIS ET MENTION</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.