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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hubert Henri Gilles REYNIER
<p>Suivant acte reçu par Maître Elisabeth MARI, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (11ème), 47, rue de la Fontaine au Roi, CRPCEN 75301, le 26 juillet 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial :<br>PAR :<br>Monsieur Hubert Henri Gilles REYNIER, cadre de banque, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) 78100, 5 Rue Armagis et Madame Béatrice Marie Thérèse DUCHENE, professeur des écoles, demeurant à LONDRES (ROYAUME-UNI) rue W9 1JG - 12 Elgin Mansions.<br>Monsieur est né à TOULON (83000) le 26 juin 1962,<br>Madame est née à SALON-DE-PROVENCE (13300) le 19 février 1966.<br>Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 7 décembre 1991 sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts initialement limitée aux meubles meublants et objets mobiliers garnissant les locaux servant à l’habitation des époux et aux valeurs au porteur et deniers comptants trouvés dans les lieux occupés par les époux, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel ANGENIEUX, notaire à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 23 octobre 1991.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Madame est non résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Monsieur est résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Audit acte Monsieur REYNIER a déclaré apporter à la société d’acquêts les biens immobiliers sis à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) 78100, 5 Rue Armagis. <br>Suppression de la clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts au conjoint survivant.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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