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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno Jean-Pierre BEAUGIRAUD
<p>Suivant acte reçu par Maître Didier RABOULIN , Notaire Associé de la SELAS dénommée « NOTAIRES 1607 », titulaire d’un office notarial à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault , CRPCEN 94001, le 13 décembre 2023, a été conclu le<br>changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE entre :<br>Monsieur Bruno Jean-Pierre BEAUGIRAUD, fonctionnaire au Muséum d'Histoire Naturelle, et Madame Anne Isabelle CUROT, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75012) 82 rue de Wattignies.<br>Monsieur est né à SAINT-MAURICE (94410) le 11 septembre 1959,<br>Madame est née à PARIS (75012) le 13 mars 1960.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75020) le 30 octobre 1995<br>sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François-Xavier ROGEZ, notaire à CHARENTON-LE-PONT (94220), le 9 octobre 1995.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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