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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Monique Gabrielle Augustine PICARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 30 mars 2024, Madame Monique Gabrielle Augustine PICARD, née à SAINT GERVASY (30320) le 9 juillet 1931, domiciliée à PARIS (75018) 7 bis, rue Damrémont, décédée à PARIS (75018), le 21 mai 2024, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal de description de testament reçu par Maître Bernard BANCAREL, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à NEUILLY SUR MARNE (93330) 56, rue Théophile Gaubert, le 29 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. </p>
<p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bernard BANCAREL, notaire susnommé, référence CRPCEN : 93014, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal de description du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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