Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Frédéric Marcel Gérard Marie QUICHAUD

<p>Suivant acte reçu par Maître Pauline MOUTIEZ-BARGUE, Notaire  de la Société par Actions Simplifiée dénommée « AXIOME NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial situé à PARIS (12ème), 191-193 Avenue Daumesnil, CRPCEN 75221 , le 30 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduites aux acquêts entre : </p> <p>Monsieur Frédéric Marcel Gérard Marie QUICHAUD, sans activité, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 22 avenue Philippe Auguste, et Madame Françoise Marie Patricia VENAULT, formatrice, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 22 avenue Philippe Auguste.<br>Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 2 novembre 1961,<br>Madame est née à SAINT-MANDE (94160) le 7 août 1959.<br>Mariés à la mairie de CHARENTON-LE-PONT (94220) le 13 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique  LESAGE, notaire à SAINT-MAURICE, le 21 mars 1996.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p><br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.