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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles Paul GASQ
<p>« Avis aménagement de régime matrimonial :<br>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE, le 23 juillet 2024,<br>Monsieur Gilles Paul GASQ, dirigeant de société, et Madame Martine Josette Renée MENARD, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 10ème ARRONDISSEMENT (75010) 183 quai de Valmy.<br>Monsieur est né à PARIS 19ème ARRONDISSEMENT (75019) le 11 juillet 1960,<br>Madame est née à PARIS 12ème ARRONDISSEMENT (75012) le 27 juin 1956.<br>Mariés à la mairie de PARIS 10ème ARRONDISSEMENT (75010) le 11 décembre 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p>Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause d’une clause de préciput et suppression du compte des récompenses.<br>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions à l’aménagement de régime matrimonial de Monsieur et Madame GASQ, seront faites en l’Etude de Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication. »</p>
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