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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Francine Eliane YOU
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 10 octobre 2004, Madame Francine Eliane YOU, en son vivant retraitée, demeurant à MORSANG-SUR-ORGE (91390) 6 Bis impasse de la Prévoyance, née à CHERAC (17610), le 13 octobre 1941, décédée à MORSANG-SUR-ORGE (91390), le 1er juin 2024, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Caroline LHERMITTE, notaire à MORSANG-SUR-ORGE (91390), le 30 juillet 2024, suivi d’un acte complémentaire constatant la saisine reçu par Maître Valentine BROGI, notaire à PARIS (75020), le 1er août 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Valentine BROGI, notaire à PARIS (75020) 8 avenue du Père Lachaise, référence CRPCEN : 75217, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ÉVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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