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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gisèle Germaine JEAN
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date à LUZARCHES VAL D’OISE du 29 novembre 2010, <br>Madame Gisèle Germaine JEAN, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Auguste Marcel DELPLACE, demeurant à PARIS (75011) 16 rue Jules Vallès.<br>Née à LUZARCHES (95270), le 10 janvier 1928. <br>Décédée à IVRY-SUR-SEINE (94200), le 26 juin 2024.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gwenola DEVALLET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème), 140, boulevard Haussmann, le 30 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Gwenola DEVALLET, notaire associée de la Société Civile Professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » 140 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS, référence CRPCEN : 75065, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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