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ConstitutionConstitution de Société
SCCV DOMAINE DE BRAUDE
<p>Aux termes d’un acte SSP du 01/08/2024, Il a été constitué une <strong>Société Civile de Construction Vente </strong>présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p><strong>Dénomination</strong> : SCCV DOMAINE DE BRAUDE</p>
<p><strong>Objet </strong>: l'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés Avenue de la Braude, à Le Taillan Medoc, sur les parcelles cadastrées AK187, 188, 169 ,<br>- l’étude de faisabilité et la définition détaillée d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation,<br>- la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble.<br>- le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d’un état descriptif de division volumétrique.<br>- la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble.</p>
<p><strong>Siège social</strong> : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) – 3 boulevard Gallieni</p>
<p><strong>Capital </strong>: 1.000 Euros</p>
<p><strong>Durée</strong> :<em> </em>50<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANTERRE</p>
<p><strong>Cession de parts</strong> : Clauses d’agrément</p>
<p><strong>Gérance</strong> : La société BOUYGUES IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée, au capital de 138 577 320 euros, dont le siège social est situé 3, boulevard Gallieni, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 562 091 546 et la société FONCIERE EPILOGUE, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 1.000.000,00 €, dont le siège social est situé au 2, Quai Kléber, 67000, Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 753 415 074</p>
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