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<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 17 mai 2023,<br>Monsieur Michel Armand Eugène DAVID, en son vivant retraité, demeurant à PALAISEAU (91120) 6 rue Pierre Gilles de Gennes.<br>Né à LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260), le 27 septembre 1948.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à ORSAY (91400) (FRANCE) où il se trouvait momentanément, le 15 avril 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ambre PINEAU, notaire au sein de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 31 mai 2024.<br>Aux termes d’un acte reçu par Me Ambre PINEAU, notaire à PALAISEAU le 2 août 2024, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SAS 1317 NOTAIRES, titulaire d’un office notarial à PALAISEAU (91120), 13 rue Edouard Branly, référence CRPCEN : 91001, le notaire chargé de la succession étant Me PINEAU, notaire au sein de ladite SAS 1317 NOTAIRES, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>