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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Eveline DRILLIEN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 4 avril 2016,<br>Madame Eveline DRILLIEN, née à PARIS (75015), le 10 février 1931 et demeurant à JOUY-ENJOSAS (78350), 13 rue des Fonds, Résidence Juliette Victor, a consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès survenu le 6 juin 2024 à JOUY-EN-JOSAS (78350), ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par <br>Maître PELLETIER, notaire à MARCILLY-LES-BUXY. <br>Par suite, le contrôle de la saisine du légataire universel en application des dispositions de l’article 1007 du Code civil a été réalisé aux termes d’un acte reçu par Maître DELPLANQUE, Notaire Associé de la société dénommée « BORIES &amp; BORIES, Société par Actions Simplifiée » titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (16ème), 138 avenue Victor Hugo, le 5 juillet 2024, duquel il résulte que le <br>légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître DELPLANQUE, notaire à PARIS, CRPCEN : 75210, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition de l’acte d’ensaisinement. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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