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Personnes PhysiquesAvis d'Insaisissabilité
Joëlle Alice MERCIER
Aux termes d’un acte reçu par Maître François-Xavier LAUNAIS Notaire Associé de la Société
d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS », titulaire d’un
Office Notarial à PARIS 8eme, 3 place de la Madeleine, le 5 juin 2024 il a été constaté la
DECLARATION D'INSAISISSABILITE de,
Madame Joëlle Alice MERCIER, auto-entrepreneur, épouse de Monsieur Arnaud Gérard Jocelin DUBAT,
demeurant à CHAMBOURCY (78240) 19 allée du Tournoi La Closerie 2 Bat 19.
Née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 28 septembre 1966.
Exerçant à PARIS
Et porte sur la NUE-PROPRIETE :
Désignation
Dans un ensemble immobilier situé à LEVALLOIS-PERRET (HAUTS-DE-SEINE) 92300 4 Rue d'Alsace.
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
Y 208 Rue du President Wilson 00 ha 14 a 97 ca
Z 266 Rue Louis blanc 00 ha 00 a 58 ca
Total surface : 00 ha 15 a 55 ca
Les lots de copropriété suivants :
Lot numéro quatre-vingt-quinze (95)
Dans le Bâtiment 2, au deuxième étage, un appartement de trois pièces, type 0, comprenant : entrée,
cuisine, séjour, dégagement,WC, salle de bains et deux chambres.
Jouissance exclusive d’un balcon.
Et les mille deux cent quatre /cent millièmes (1204 /100000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro cent quarante-trois (143)
Dans le Bâtiment A2, au premier sous-sol, une resserre n°23 .
Et les douze /cent millièmes (12 /100000 èmes) des parties communes générales.
Lot numéro cent soixante-dix-sept (177)
Dans le Bâtiment garage, escalier A1-2-A2 SECOURS, au deuxième sous-sol, un emplacement de garage
numéro 22.
Et les soixante-quatorze /cent millièmes (74 /100000 èmes) des parties communes générales.
Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la
créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière.
Pour insertion
Le notaire
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