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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Baptiste Pierre René Léon BUFFETAUD

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean DUPONT-CARIOT, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 23, rue d’Artois, CRPCEN 75084, le 3 mai 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial portant adoption d’une société d’acquêts avec clause de préciput par : </p> <p>Monsieur Jean-Baptiste Pierre René Léon BUFFETAUD, photographe, demeurant à COLOMBES (92700) 92BIS rue du Maréchal Joffre, et Madame Caroline Catherine VERRET, graphiste, demeurant à BOIS-COLOMBES (92270) 14 rue Mertens.<br>Monsieur est né à PARIS (75014) le 28 juin 1975,<br>Madame est née à PARIS (75013) le 9 novembre 1973.<br>Mariés à la mairie de BOIS-COLOMBES (92270) le 22 juin 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Nadine BONN, notaire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), le 12 avril 2013.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

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