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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles Marie Bernard BOUTELOUP
<p>Par acte authentique reçu le 05/08/2024, reçu par Maître Laurent CATROU, Notaire Associé de la Société Par Actions Simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à HOUILLES (78800) 13 Avenue du Maréchal Foch, CRPCEN 78134, Monsieur Gilles Marie Bernard BOUTELOUP, et Madame Catherine Alberte Marthe Delphine LEFEUVRE, épouse BOUTELOUP, demeurant ensemble à LA CELLE-SAINT- CLOUD (78170) 1 Les colibris domaine Saint François D'assises, mariés à la mairie de CHEMIRE-LE-GAUDIN (72210) le 2 juillet 1970 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Maurice PELLETIER, notaire à ALLONNES, le 27 juin 1970, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Laurent CATROU susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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