Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
André DULOISY
<p>Suivant acte reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE , Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola , CRPCEN 94003, le 30 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre : <br>Monsieur André Jean DULOISY, retraité, et Madame Jeannine Marie-Louise LOIR-CARRE, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 83 bis boulevard Général Giraud.<br>Monsieur est né à PARIS (75014) le 8 juillet 1932,<br>Madame est née à PARIS (75018) le 25 mai 1937.<br>Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 27 septembre 1958 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René LEFEUVRE, notaire à SAINT MAUR DES FOSSES, le 1er septembre 1958.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.