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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Frances Mary HÜTTENMOSER
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Par testament en date du 4 février 2016, Madame Frances Mary HÜTTENMOSER veuve GOURVENNEC, a consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu le 1er septembre 2023 par Maître Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, notaire à PARIS (75116), 64 avenue Kléber, dont une copie a été transmise au Tribunal de PARIS et duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de ces droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, notaire sus nommé, référence CRPCEN : 75067, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament.</p>
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