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BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE Société Anonyme - Dotation en capital : 36 284 791 Euros Siège social : 26, boulevard Royal, L2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 176.452 Succursale de droit étranger en France Siège social : 63, avenue Marceau - 75116 Paris 998 269 518 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2022 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2023 BILAN (en Euros). ACTIF Notes 2022 2021 Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 3, 35 12 974 015 38 326 549 Créances sur les établissements de crédit 4, 13, 35 14 913 085 22 241 684 - à vue 14 866 189 22 197 503 - autres créances 46 896 44 181 Créances sur la clientèle 5, 13, 35 80 269 637 62 461 809 Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 6, 35 176 718 599 223 951 808 - des émetteurs publics 158 560 417 177 459 082 - d'autres émetteurs 18 158 182 46 492 726 Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 7, 35 16 821 16 683 Parts dans des entreprises liées 8, 13 - 437 619 Actifs incorporels 9 703 057 130 262 Actifs corporels 9 4 544 649 4 694 695 Autres actifs 10 1 523 311 2 441 422 Comptes de régularisation 11 1 631 378 692 615 TOTAL ACTIF 293 294 552 355 395 146 PASSIF Notes 2022 2021 Dettes envers des établissements de crédit 13, 14, 35 1 244 904 451 197 - à vue 1 244 904 451 197 Dettes envers la clientèle 35 276 996 626 345 241 478 Autres dettes - à vue 198 079 908 222 196 202 - à terme ou à préavis 13, 15 78 916 718 123 045 276 Autres passifs 16 1 434 503 2 057 163 Comptes de régularisation 11 1 379 658 891 576 Capital souscrit 17, 18 36 284 791 28 235 555 Primes d'émission 18 560 000 560 000 Réserves légales 18 55 038 55 038 Résultats reportés 18 -22 096 861 -17 740 776 Résultat de l’exercice 18 -2 564 107 -4 356 085 TOTAL PASSIF 293 294 552 355 395 146 HORS-BILAN Notes 2022 2021 Passifs éventuels 19, 35 1 116 250 7 049 410 - dont cautionnements et actifs donnés en garantie 1 116 250 7 049 410 Engagements 19, 35 13 634 995 5 684 596 Opérations fiduciaires 19, 35 134 606 398 162 080 295 CHARGES Notes 2022 2021 Intérêts et charges assimilées 860 637 1 146 390 Commissions versées 699 039 620 383 Perte provenant d’opérations financières 32 847 241 - Frais généraux administratifs 7 792 399 6 867 711 a) frais de personnel 25, 26 4 436 263 3 895 467 Dont : - salaires et traitements 3 828 247 3 277 704 - charges sociales 516 103 487 265 - autres frais de personnel 91 912 130 498 b) autres frais administratifs 27 3 356 136 2 972 244 Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels 9 344 070 321 850 Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements 20 436 105 2 663 492 Autres charges d'exploitation 21 333 872 191 703 Correction de valeur sur valeur mobilière ayant le caractère d'immobilisation financière sur participation et sur parts dans les entreprises liées 22 2 737 879 592 148 Charges exceptionnelles 23 36 624 356 000 Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 28 38 390 52 305 TOTAL CHARGES 14 126 256 12 811 982 PRODUITS Notes 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 29 5 658 034 3 133 578 dont : sur valeurs mobilières à revenu fixe 3 409 214 2 009 120 Commissions perçues 30 4 530 895 4 021 435 Bénéfice provenant d'opérations financières 31 317 840 993 796 Reprises de correction de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements 33 971 225 26 641 Autres produits d'exploitation 34 84 155 280 447 Perte provenant des activités ordinaires après impôts 2 564 107 4 356 085 Perte de l'exercice 18 2 564 107 4 356 085 TOTAL PRODUITS 14 126 256 12 811 982 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS (en Euros). Note 1 – Généralités. BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE (ci-après « la Banque ») est une société anonyme de droit luxembourgeois. La Banque a transféré son siège social et son administration centrale, avec effet au 1 er avril 2013, de Paris (France) à Luxembourg-ville (Grand-Duché de Luxembourg), du 63, Avenue Marceau, F-75116 Paris, au 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et adopté la nationalité luxembourgeoise, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise et aux règles concernant le statut de la personnalité juridique, maintenue sans rupture et sans création d'une nouvelle personne morale. Les actifs et les passifs de la Banque auparavant de nationalité française, dans leur intégralité et sans exception, restent dans leur totalité la propriété de la société luxembourgeoise, qui continue à détenir tous les actifs ainsi qu'à assumer tout le passif et tous les engagements de la Banque auparavant de nationalité française. La Banque a ainsi été transférée avec l'intégralité de ses actifs et passifs, sans aucune réserve, sans intervention de nouvel apport ou distribution d'aucune sorte, dans une parfaite continuité patrimoniale et juridique. La Banque a pour objet toutes opérations de banque, de finance, de crédit, d'escompte, de commission, de bourse et de change, et d'une façon générale, sous les seules restrictions résultant des dispositions légales en vigueur, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. La Banque a une succursale sise 63, Avenue Marceau, Paris 16 ème , France. Note 2 – Principales méthodes comptables et principes d’évaluation. 2.1 Base de présentation. Les comptes annuels ont été préparés en conformité à la loi du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit du droit luxembourgeois et avec les principes comptables généralement admis dans le secteur bancaire au Grand-Duché de Luxembourg. Les politiques comptables et les principes d’évaluation sont, en dehors des règles imposées par la loi et la Commission de Surveillance du Secteur Financier, déterminés et mis en place par le Conseil d’Administration. La préparation des comptes annuels implique le recours à un certain nombre d’estimations comptables déterminantes. Elle impose aussi au Conseil d’Administration d’exercer son jugement dans l’application des principes comptables. Tout changement dans les hypothèses peut avoir des répercussions significatives sur les comptes annuels de la période durant laquelle ces hypothèses ont changé. Le Conseil d’Administration estime que les hypothèses sous-jacentes sont adéquates et que les comptes annuels donnent ainsi une image fidèle de la situation financière et des résultats de la Banque. L’exercice social coïncide avec l’année civile. Rapport du réviseur d’entreprise agrée. Rapport sur l'audit des comptes annuels. Opinion. Nous avons effectué l'audit des comptes annuels de BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE S.A. (la « Banque ») comprenant le bilan au 31 décembre 2022 ainsi que le compte de profits et pertes pour l'exercice clos à cette date, et les notes aux comptes annuels, incluant un résumé des principales méthodes comptables. A notre avis, les comptes annuels ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière de la Banque au 31 décembre 2022, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Paragraphe d’observation. Nous attirons l’attention sur la note 41 des comptes annuels, qui indique que la Banque a enregistré une perte nette de EUR 2 564 107 au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. De ce fait, l’actif net de la Banque est inférieur à la moitié du capital social, ce qui n’est pas en conformité avec la loi luxembourgeoise. Dans ce contexte, une assemblé générale extraordinaire des actionnaires s’est tenue le 21 février 2023 et a décidé d’augmenter le capital d’EUR 9 millions au plus tard le 31 décembre 2023. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. Fondement de l'opinion. Nous avons effectué notre audit en conformité avec le Règlement (UE) N° 537/2014, la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit (la « loi du 23 juillet 2016 ») et les normes internationales d'audit (« ISAs ») telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu du Règlement (UE) N° 537/2014, de la loi du 23 juillet 2016 et des normes ISAs telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises agréé pour l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes également indépendants de la Banque conformément au code de déontologie des professionnels comptables du conseil des normes internationales de déontologie comptable (le « Code de l'IESBA ») tel qu'adopté pour le Luxembourg par la CSSF ainsi qu'aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Parmi les questions communiquées aux responsables du gouvernement d’entreprise, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des comptes annuels de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchant la publication. Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Nous avons été désignés en tant que réviseur d'entreprises agréé par le Conseil d'Administration en date du 7 novembre 2022 et la durée totale de notre mission sans interruption, y compris les reconductions et les renouvellements précédents, est de 1 an. Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes annuels et a été établi conformément aux exigences légales applicables. Nous confirmons que nous n'avons pas fourni de services autres que d'audit interdits tels que visés par le Règlement (UE) N° 537/2014 et que nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Banque au cours de l'audit. Ernst & Young, Société Anonyme, Cabinet de révision agréé. Dorian RIGAUD. Luxembourg, le 29 juin 2023. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société (26, boulevard Royal, L2449 Luxembourg).