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SG ACTIONS EURO SELECTION 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
www.JSS.fr Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales Témoin de Publication Rubrique : Projet de fusion ______________________________________________________________________________________ Lundi 29 Août 2022 75 - Paris SG ACTIONS EURO VALUE Fonds commun de placement (FCP absorbé) SG ACTIONS EURO SELECTION Fonds commun de placement (FCP absorbant) AVIS DE FUSION Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 18/08/2022, Société Générale Gestion, Société Anonyme - SA au capital de 567 034 094 euros, dont le siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491 910 691, agréée comme société de gestion sous le n° GP-09000020 des FCP « SG ACTIONS EURO VALUE » et « SG ACTIONS EURO SELECTION» a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « SG ACTIONS EURO VALUE » par le FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION». A cet effet, le FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « SG ACTIONS EURO VALUE ». La rémunération des apports du FCP « SG ACTIONS EURO VALUE » au FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION » sera effectuée par la remise aux porteurs de parts « C-C » du fonds absorbé, sans frais ni droit d’entrée, de parts et/ou millièmes de parts C émises par le FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION », par la remise aux porteurs de parts « D-D » du fonds absorbé, sans frais ni droit d’entrée, de parts et/ou millièmes de parts C émises par le FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION », La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 12/10/2022. Les porteurs de parts « C-C » du FCP « SG ACTIONS EURO VALUE » recevront un nombre entier de parts augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts du FCP « C » « SG ACTIONS EURO SELECTION », et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces. Les porteurs de parts « D-D » du FCP « SG ACTIONS EURO VALUE » recevront un nombre entier de parts augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts du FCP « C » « SG ACTIONS EURO SELECTION », et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces. Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers). Le dépositaire du FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION » centralisera les opérations d’échange : des parts « C-C » du FCP « SG ACTIONS EURO VALUE» contre les parts et millièmes de parts « C » de « SG ACTIONS EURO SELECTION ». des parts « D-D » du FCP « SG ACTIONS EURO VALUE» contre les parts et millièmes de parts « C » de « SG ACTIONS EURO SELECTION ». L’opération de fusion/absorption interviendra le 12 octobre 2022. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « SG ACTIONS EURO VALUE » seront suspendus à compter du 07 octobre 2022 à 12 heures 01. Le FCP « SG ACTIONS EURO VALUE » sera dissous au jour de la fusion. La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 29/08/2022. Le conseil d’administration ___________________________________________________________________________________________________ https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr -1
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