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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Antoine Marie Gabriel BRUTÉ DE RÉMUR

<p>Par acte authentique reçu le 24/05/2024, par Maître Christophe WARGNY, notaire à COLOMBES (92700) 22, avenue Henri Barbusse, n° CRPCEN 92006, Monsieur Antoine Marie Gabriel BRUTÉ de RÉMUR, et Madame Anne-Françoise Marie BESSE, demeurant ensemble 30 rue Worth 92150 SURESNES, mariés à la mairie de CHAMBILLY (71110) le 25/06/1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christophe WARGNY, notaire à COLOMBES, le 25 juin 1994, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel que prévu par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Séverine BIENNE THORAVAL susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

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