Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Claude CHENEAU
<p>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch », CRPCEN 78028, le 12 septembre 2024, portant adoption de la COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, entre :</p>
<p>Monsieur Jean-Claude CHENEAU, retraité, et Madame Geneviève Marie Jeanne ROGER, retraitée, demeurant ensemble à CHAMBOURCY (78240) 4 Allée de la Montjoie.<br>Monsieur est né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 19 juillet 1945,<br>Madame est née à CHATEAUROUX (36000) le 5 mars 1950.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 7 février 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MICHEL, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE, le 2 février 1976.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier à Maître Marie HANIQUE, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96 Avenue du Maréchal Foch.</p>
<p>Maître Marie HANIQUE<br>Notaire</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.