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LARKA SAS 86 Rue Amelot 75011 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Constitution de SAS</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Dimanche 04 Septembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p></p> <p>Aux termes d'un ASSP en date du 30/08/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p> <p>Dénomination sociale&nbsp;:&nbsp;LARKA SAS</p> <p>Objet social&nbsp;:&nbsp;En France et dans tous les pays&nbsp;: l'acquisition, la vente et la rénovation de biens immobiliers ; la location de locaux vides à usage d'habitation ; la location de locaux meublés à usage d'habitation ; la location de locaux commerciaux et de tous autres biens immobiliers.</p> <p>Siège social&nbsp;:&nbsp;86 Rue Amelot, 75011 PARIS</p> <p>Capital initial&nbsp;:&nbsp;4&nbsp;000&nbsp;€</p> <p>Durée&nbsp;:&nbsp;99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS</p> <p>Président&nbsp;:&nbsp;MKHITARYAN Artem, demeurant 86 Rue Amelot, 75011 PARIS FRANCE</p> <p>Admission aux assemblées et droits de votes&nbsp;:&nbsp;Tout associé peut participer aux assemblées générales sur justification de son identité. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.</p> <p>Clause d'agrément&nbsp;:&nbsp;La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise l'agrément préalable de la collectivité des associés.</p> <p>Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant&nbsp;:</p> <p>Si le cessionnaire est une personne morale&nbsp;: la dénomination et la forme sociale, l'adresse du siège social, SIREN, SIRET, les informations sur l'identité des dirigeants, le montant et la répartition du capital, le nombre de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert.</p> <p>Si le cessionnaire est une personne physique&nbsp;: le nom, le prénom et l'adresse du cessionnaire, le nombre de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert.</p> <p>Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.</p> <p>L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de notification dans les trente jours qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.</p> <p>En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. Le transfert de propriété des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit du cessionnaire doit intervenir dans un délai de 3 mois suivant la notification de la décision d'agrément. À défaut, l'agrément sera caduc.</p> <p>En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.</p> <p>À défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.</p> <p>Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.</p> <p>Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.</p> <p>Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.</p> <p>Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.</p> <p>Artem MKHITARYAN</p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>