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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Kévin TIBI

<p>Suivant acte reçu par Maître Julie ASSENS, Notaire à SAINT OUEN (SeineSaint-Denis), 5 avenue Gabriel Péri, le 4 septembre 2023 ;<br>Monsieur Kévin Dan Brian TIBI, médecin, et Madame Judith Louise Madeleine DREYFUSS, médecin, demeurant ensemble à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) 16 rue Ambroise Croizat.<br>Monsieur est né à EPINAY-SUR-SEINE (93800) le 1er juillet 1994,<br>Madame est née à PARIS  (75014) le 13 février 1994.<br>Mariés à la mairie de MONTMORENCY (95160) le 7 septembre 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Julie ASSENS, Notaire à SAINT OUEN (Seine Saint Denis) 5 avenue Gabriel Péri.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance de leur domicile.</p>

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