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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Maurice Yves Raymond COSSON
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 24 juin 2017, Monsieur Maurice Yves Raymond COSSON, en son vivant retraité, demeurant à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) 22 rue du Dauphiné.<br>Né à BEZONS (95870), le 25 juillet 1933, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe CABART, Notaire associé de la Société à responsabilité limitée dénommée « B & S NOTAIRES », titulaire d’offices notariaux et dont le siège est à BRETIGNY SUR ORGE (Essonne), 20, rue de Flandre, le 10 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe CABART, notaire à BRETIGNY SUR ORGE (91220) 20 rue de Flandre, référence CRPCEN : 91008, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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