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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain Pierre Joseph COURTET
<div>Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, code CRPCEN 92020, le 20 juin 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial, ayant pour objet l’adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux, à la requête de :</div>
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<div>Monsieur Alain Pierre Joseph COURTET, retraité, et Madame Claire Marie Thérèse JULIEN-LAFERRIERE, retraitée, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 14 rue Girouix.</div>
<div>Monsieur est né à BREST (29200) le 10 avril 1956,</div>
<div>Madame est née à PARIS (75012) le 18 avril 1956.</div>
<div>Mariés tous deux en uniques noces à la mairie de VARENNES-SUR-SEINE (77130) le 7 juillet 1979 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts régi par les articles 1498 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jérôme GASTALDI, notaire à PARIS, le 26 juin 1979.</div>
<div>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</div>
<div>Tous deux de nationalité française.</div>
<div>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</div>
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<div>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</div>
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<div>Pour insertion</div>
<div>Le Notaire</div>
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