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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Dominique MAZEVET
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 3 août 2022, Madame Dominique MAZEVET, épouse de Monsieur Jean-Yves Robert André BÉQUIGNON, demeurant à PARIS (75016), 1 rue Largillière, née à RUEIL-MALMAISON (92500), le 1er août 1963, décédée à PARIS (75016), le 28 juin 2024, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane CHAPUIS, notaire à NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine), le 12 septembre 2024.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître CHAPUIS, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200) 2 rue de l’Ecole de Mars, référence CRPCEN : 92010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’acte susvisé.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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