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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
André Auguste Lucien CARQUIN
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 23 novembre 2016, Monsieur André Auguste Lucien CARQUIN, en son vivant retraité, demeurant à VILLEBON-SUR-YVETTE (91140) EHPAD Geneviève De Gaulle Anthonioz 24 rue du Baron de Nivière.<br>Né à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019), le 25 juillet 1925.<br>Veuf de Madame Paulette Georgette AMAKA et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à ORSAY (91400) (FRANCE), le 5 février 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ambre PINEAU, notaire au sein de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 12 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ambre PINEAU, notaire à PALAISEAU (91120) 13 rue Edouard Branly, référence CRPCEN : 91001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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