Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Etienne DE GAUDEMARIS
<p>Suivant acte reçu par Maître Victoire DESCHEPPER, notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée« ETOILE NOTAIRES», titulaire d'un Office notarial à PARIS 17ème arrondissement, 3 rue Anatole de la Forge, le 13 septembre 2024, a été reçu la changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : </p>
<p>Monsieur Etienne Marie André de GAUDEMARIS, ingénieur, et Madame Corinne Marie Augustine Louise VAHÉ, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 6 rue Thiers. </p>
<p>Nés, savoir: </p>
<p>Monsieur, à BRESSON (38320), le 12 juillet 1951. </p>
<p>Madame, à ROUEN (76000), le 3 décembre 1952. </p>
<p>Mariés tous deux en premières noces à la mairie de GOURNAY-EN-BRAY (76220), le 9 septembre 1977, sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. </p>
<p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. </p>
<p>Il a été stipulé qu'en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux et seulement dans ce cas, un préciput s'appliquera en faveur du conjoint survivant. </p>
<p>tous les biens meubles et immeubles qui composeront ladite communauté, sans exception, appartiendront pour la pleine propriété au survivant. </p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office notarial où domicile a été élu à cet effet. </p>
<p> </p>
<p>Le notaire </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.