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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeannine LABADIE
<p class="MsoNormal">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p>
<p class="MsoNormal">Article 1007 du Code civil</p>
<p class="MsoNormal">Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p class="MsoNormal">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p class="MsoNormal">Suivant testament olographe en date du 21 mai 2013, Madame Jeannine LABADIE, retraitée, veuve de Monsieur Sarkise TOROSSIAN, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 55 rue Lacordaire.</p>
<p class="MsoNormal">Née à SABRES (40630), le 10 février 1928.</p>
<p class="MsoNormal">Décédée à SURESNES (92150), le 1er juin 2024.</p>
<p class="MsoNormal">A consenti un legs universel.</p>
<p class="MsoNormal">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, le 16 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p class="MsoNormal">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline MARTEL, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p class="MsoNormal">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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