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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Guy AVERTY

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 15 avril 2021,<br> <br>Monsieur Guy Emile Jean Etienne AVERTY, en son vivant retraité, demeurant à MAISONS-LAFFITTE (78600) 14 rue de Puebla.<br>Né à MONTREUIL-SUR-ILLE (35440), le 10 août 1940.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à SARTROUVILLE (78500) (FRANCE), le 11 janvier 2024.<br> <br>A institué plusieurs légataires universels conjoints.<br> <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne TRUMELET, Notaire exerçant au sein de l'Office notarial sis à RENNES (35000) 14 Avenue Janvier, dont est titulaire la société dénommée "LEXONOT", société par actions simplifiée titulaire d'offices notariaux, ayant son siège social à RENNES (Ille et Vilaine), 14 avenue Janvier, le 12 septembre 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br> <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne TRUMELET, notaire à RENNES (35000), référence CRPCEN : 35008, dans le mois suivant la publication des présentes.<br> <br>En cas d’opposition, les légataires universels conjoints seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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