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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MME PEROL GUILLEMETTE . 92000 NANTERRE

MME PEROL GUILLEMETTE . 92000 NANTERRE <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 01 Septembre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p> <p></p> <p></p> <p>MME GUILLEMETTE PEROL</p> <p>_________________________________</p> <p>Avis de saisine de légataire universel - Délai d'opposition</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016</p> <p>_________________________________</p> <p>Suivant testament olographe en date du 7 septembre 1992 ;</p> <p>Madame Guillemette Reine Cécile PEROL a consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume CONREUR, Notaire associé de l'OFFICE NOTARIAL D'ARCHES, dont le siège est à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes), 1 bis rue de Lorraine, le 24 mai 2022, et d'un acte complémentaire en date du 30 août 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane CHAPUIS, référence CRPCEN 92010, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

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