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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MME PEROL GUILLEMETTE . 92000 NANTERRE
MME PEROL GUILLEMETTE . 92000 NANTERRE <p>www.JSS.fr</p>
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<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Envoi en possession</p>
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<p>Jeudi 01 Septembre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p>
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<p>MME GUILLEMETTE PEROL</p>
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<p>Avis de saisine de légataire universel - Délai d'opposition</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 7 septembre 1992 ;</p>
<p>Madame Guillemette Reine Cécile PEROL a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume CONREUR, Notaire associé de l'OFFICE NOTARIAL D'ARCHES, dont le siège est à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes), 1 bis rue de Lorraine, le 24 mai 2022, et d'un acte complémentaire en date du 30 août 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane CHAPUIS, référence CRPCEN 92010, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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