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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Dominique TEISSONNIERES
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 31 mai 2022, </p>
<p style="text-align: justify;">Madame Dominique Germaine Marie TEISSONNIERES, en son vivant infirmière en retraite, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI (94290), 3 place Charlemagne.<br>Née à ORLY (94310), le 6 février 1948.<br>Ayant conclu avec Monsieur Daniel Jean BRODEUR un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 mai 2018, enregistré de VILLENEUVE-LE-ROI le 7 mai 2018.</p>
<p style="text-align: justify;">A consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès survenu au PERREUX-SUR-MARNE (94170), le 2 février 2024, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie RENOUARD, Notaire Associé de la société “R&R - NOTAIRES”, Société par Actions Simplifiée ayant son siège à PARIS (quinzième arrondissement), 164, rue de Javel, le 25 mars 2024 et d’un acte contenant contrôle de la saisine des légataires universels en date du 19 septembre 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p>
<p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie RENOUARD, notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel, référence CRPCEN : 75039, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition de l’acte de procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, accompagnés de l’acte contenant le contrôle de la saisine des légataires.</p>
<p style="text-align: justify;">En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure judiciaire d’envoi en possession</p>
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