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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Charles Gilbert HÉRISSÉ
<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p>
<p><br>Monsieur Patrick Charles Gilbert HÉRISSÉ, né à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 15 août 1947, et Madame Christiane Georgette Jacqueline THEVRET, née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 15 mai 1950, demeurant ensemble à PUTEAUX (92800) 16 et 18 rue Pasteur, mariés à la mairie de PUTEAUX (92800) le 5 juin 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul FOUAN, notaire à PARIS, le 4 mai 1976, ont opté pour le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts et préciput en faveur du survivant des époux, suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 20 septembre 2024.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p>
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