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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-Louis Marie RONCA
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 18 avril 1995, Monsieur Jean-Louis Marie RONCA, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75014) 17 avenue René Coty.<br>Né à PARIS (75014), le 28 février 1950.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75014), le 28 décembre 2023.<br>A institué des légataires universels. <br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS suivant procès-verbal en date du 16 septembre 2024 constatant la saisine du légataire universel. La copie authentique de cet acte a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS et réceptionnée le 21 septembre 2024.<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS (75014), 30 place Denfert Rochereau (CRPCEN 75041), notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe des deux expéditions sus-mentionnées.</p>
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