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<p>Par acte sous seing privé signé par DocuSign le 20/09/2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :<br>DENOMINATION : <strong>ARTAGNAN</strong><br>FORME : Société par actions simplifiée<br>CAPITAL : 1.000 euros<br>SIEGE : 100, rue de Charonne – PARIS (75011)<br>OBJET : <br>La Société a pour objet, en France et dans tous les pays :<br>-    la prise de participation, par tous moyens (souscription, achat, apport, échange, adhésion, etc), dans toutes entités (sociétés, organismes sans but lucratif, GIE, etc) françaises ou étrangères, créées ou à créer, ayant une activité en lien avec le café, le chocolat, le thé et plus généralement avec l’épicerie et d’autres produits alimentaires (qu’il s’agisse des produits en eux-mêmes, des machines et accessoires relatifs à ces produits, ou en encore de prestations relatives à ces produits ou machines et accessoires) ;<br>-    le cas échéant, la gestion, la vente de ces participations ; la fourniture de toutes prestations de services (en matière opérationnelle, commerciale, comptable, financière, administrative ou autre en ce compris la centralisation de trésorerie) au profit de ces participations ;<br>-    le dépôt, l’acquisition, l’exploitation, la cession, l’apport, la concession de licence, sous toutes formes et par tous moyens, de toute franchise, de tous brevets, procédés, droits d’auteur, droits de dessins et modèle, marques, noms de domaine et/ou de tous autres droits de propriété intellectuelle concernant ces activités, ainsi que toute opération de protection ou de gestion de droits dont la société sera détentrice ; <br>-    la participation, directe ou indirecte, à toutes activités ou toutes opérations, notamment industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;<br>-    l’achat, la vente, l’échange, la location, la prise à bail ou en location-gérance, l’exploitation, avec ou sans promesse de vente de tous locaux, immeubles, fonds de commerce nécessaires ou utiles à l’objet social ;<br>-    et généralement toutes opérations de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social et à tous autres objets similaires, complémentaires ou connexes.<br>DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS <br>ADMISSION AUX ASSEMBLEES - DROIT DE VOTE – AGREMENT : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. En cas de pluralité d’associés, la transmission de Titres entre associés est libre. Toute autre transmission est soumise à l’agrément préalable des associés.<br>PRESIDENT : TOCARE, SAS au capital de 8.052.429 € - siège social : 100, rue de Charonne – PARIS (75011), n° 841 227 101 RCS PARIS.<br>IMMATRICULATION : RCS de PARIS<br>Pour Avis.</p>